1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.mesvinscacher.com et sur toutes les autres en bas de pages, nommée CGV.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mesvinscacher.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
2 Produits
Les photographies illustrant les produits ne sont qu'en partie contractuelle. En effet, les millésimes sont amenés a changer régulièrement
Les produits proposés à ses clients par Mesvinscacher.com sont pour la plus grande partie en stock (80% des références) dans ses deux entrepôts à Strasbourg(67) et un entrepôt à Lyon (69).
Il se peut cependant que le ou les vins commandés ne soient pas en stock dans ce cas la livraison de la commande pourra prendre plus de temps.
Par contre si vous souhaitez vous faire livrer sous 24/48h de façon impérative merci de nous le signaler par email contact@mesvinscacher.com ou par téléphone 01 84 41 19 53
Nous nous efforcons de livrer en 24/48h partout en France Métropolitaine et si ce n'est le cas nous vous demandons une entière compréhension ......(ce délai est uniquement après la validation du paiement en ligne par nos services bancaires)
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
SABABA YAYIN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande Mesvinscacher.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour lequel le paiement pourrait faire l’objet de réserves.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
Nous nous reservons le droit de refuser une vente qui aurait utilisé le bon de réduction de façon malhonnête (+ de Une fois par compte avec la même adresse ,même nom)
5 - Livraison - Transport
Après confirmation de commande, Mesvinscacher.com s'engage à livrer à TNT ou à LA POSTE via Collissimo, toutes les références commandées par l'acheteur, dans un délai indiqué sur les fiches produits, sauf en cas de rupture de stock. Qu’il s’agisse de son stock ou de ceux de ses partenaires.
TNT et LA POSTE s'engagent par contrat avec Mesvinscacher.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par MESVINSCACHER.COM, respectivement, sous 24/48h ouvrées une fois les colis enlevés de nos entrepôts.
Toutes les commandes de moins de 6 bouteilles ( inclus) peuvent être envoyées via Collissimo et seront traitées avec des délais plus long que pour des commandes envoyées avec TNT (commandes de + de 6 bouteilles) d'où nos engagements de livraison dans les descriptifs produits (24/48H) ne concernent pas ces commandes de moins de 6 bouteilles (1 à 2 JOURS DE PLUS)
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à Mesvinscacher.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits Mesvinscacher.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par TNT ou LA POSTE suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE et hors CEE sont effectuées par Colissimo Internationnal ou un autre trasnporteur et feront systématiquement l'objet d'une participation au transport qui est indiqué sur le site à cette adresse:
http://www.mesvinscacher.com/47-livraisons-europe .
Dans les cas d'un produit technique de type « accessoires du vin », le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions.
MESVINSCACHER.COM s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués ci-avant.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de la force majeure ou à un fait hors de contrôle du Mes vins cacher.com entraînera, au choix du client, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à indemnité.
Nous vous rappelons que pour toute commande passée sur notre site internet un jeudi après 12h00 et au dela jusqu'au Lundi 8h00 nous ne pourrons garantir une livraison avant le Mardi suivant car aucun de nos transporteurs ne peuvent stocker nos colis pendant le samedi et dimanche d'où notre report des ramassage colis au lundi suivant qui vous seront livrés une fois ramassés sous 24/48H ouvrés
Nous vous remercions par avance pour votre totale compréhension.
En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de Mes vins cacher.com
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls dE L'EXPEDITEUR Mes vins cacher.com.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour notifier sa protestation auprès du transporteur conformément aux dispositions de l'article L133-3 du Code du Commerce r.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à chacunes des commandes.
6 - Rétractation
La réglementation prévoit l'existence d'un droit de retractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités sur les produits commandés ,conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation,
"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de port Aller & Retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services."
vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Mesvinscacher.com prendra à sa charge ni les frais de d'aller ni ce du retour, (à hauteur des tarifs facturés) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mesvinscacher.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais retenus
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours
Passé ce délai de rétractation la vente sera considérée comme parfaite entre les parties.
7 - Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Les prix sont considérés comme HT pour les pays de la CEE.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, le prix est exprimé en euros.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et de conservation des produits. Le prix du port intègre les frais d'emballage et les frais de transport et de mise en service.
Un bon de livraison détaillé accompagnera votre colis. Les factures sont remises en Euros (€),
8 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mes vins cacher.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne le module de paiement vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du Mes vins cacher.com., garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire ( BANQUE CREDIT AGRICOLE ALSACE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, MESVINSCACHER.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
9 - Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Mes vins cacher.com reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques
10 - Garantie
Concernant les « Accessoires du vins », Mes vins cacher.com vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités pour l'Europe.
Dans tous les cas Mes vins cacher.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Mes vins cacher.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus)
par mail à contact@mesvinscacher.com ou par téléphonne au 03.67.10.10.71
11 - Confidentialité, droit d’accès et rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir des offres MESVINSCACHER.COM par courrier électronique, éventuellement par téléphone ou voie postale.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Mon comte".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
12 - Litiges
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13 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MESVINSCACHER.COM.
De plus, MESVINSCACHER.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14 - Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
15 - "Garantie Promo"
MesVinsCacher.com s'engage sur les prix avec la « Garantie Promo »: si vous trouvez moins cher ailleurs, on vous rembourse 100% de la différence !!
Soucieux de vous apporter la meilleure des satisfactions au quotidien et de vous garantir les meilleurs prix en vins cacher afin de passer vos commandes en toute confiance sur internet MesVinsCacher.com lance la « Garantie Promo »
Si après avoir acheté un produit sur le site www.mesvinscacher.com, vous trouvez, dans les 48 Heures suivant votre commande, une offre identique à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français, MesVinsCacher.com vous rembourse 100% de la différence. (Attention ceci ne s’applique uniquement dans le cas ou le paiement a été validé une fois la commande passée)
Dans quelles conditions le remboursement de la « Garantie Promo »s'applique :
Par prix du produit, on entend le prix public TTC affiché en €uros sur la fiche produit du site à l’exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre).
Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- le produit doit être identique : c'est à dire qu'il doit être neuf, de la même marque et du même millésime et surtout avec le même tampon de « cacherout » (certification cacher)
- les délais de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par www.MesVinsCacher.com soit maximum 24/48H.
L'offre de remboursement de la différence de prix ne s'applique pas sur :
- les produits de déstockage
- les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces
- les produits livrés hors de France Métropolitaine
Cette offre est limitée à un remboursement par personne pour chaque produit acheté sur le site MesVinsCacher.com et pour une seule commande par personne…….
Comment bénéficier du remboursement :
Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet français, un produit moins cher répondant à l’ensemble des conditions ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande de remboursement via un simple e-mail dans les 48 Heures de votre achat en suivant la procédure suivante :
- Envoyez votre e-mail à l'adresse suivante : contact@mesvinscacher.com
- indiquez dans le champ en tête "Remboursement de la différence".
- dans le corps du message, indiquez nous votre numéro de commande, le produit concerné par la demande de remboursement et insérez l’adresse du site et l’URL de la page du site sur lequel figure le même produit (moins cher).
Après vérification et dans un délai de 7 jours maximum, MesVinsCacher.com s'engage à rembourser 100% de la différence en bon d’achat valable 6 mois à compter de la date du remboursement sur www.mesvinscacher.com
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, MesVinsCacher.com ne pourra être poursuivi par le Client.
Attention cette offre est soumise au respect de la législation, notamment celle concernant l'interdiction de vendre à perte.
Mesvinscacher.com se réserve le droit d'arreter cette offre à tout moment sans y apporter aucunes justifications .......
Mesvinscacher.com vous rappel chère cliente ,cher client que cette offre n'a pour unique but de vous sensibiliser quant à la qualité du service que nous vous proposons au quotidien mais surtout quand à notre sincère désir du respect des clients avec des prix les plus compétitifs du marché du vin cacher sur internet...........
16 - Pour tout renseignement
Pour tout renseignement (suivi de commande informations sur les produits) le client pourra contacter :
Le service client de Mesvinscacher.com par:
Email :contact@mesvinscacher.com ou Téléphone 01 84 41 19 53
du lundi au jeudi de 9h00 à 21H30 le vendredi, de 9h00 à 14h30 uniquement.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération par contre mesvinscacher.com est à fréquenter sans modérations.................